Bien-être

Fleurs et huiles de CBD

En France, aucune substance n’a connu autant de rebondissements juridiques que le CBD depuis décembre 2021. La situation est telle que vous avez tout intérêt à vous renseigner en permanence sur les prescriptions de la loi concernant le cannabidiol, que vous soyez vendeur ou acheteur. Pour vous mettre à l’abri des poursuites, des informations sur les produits autorisés par exemple vous seront utiles. Que dit la loi française ?

La suspension de l’arrêté du gouvernement

Après une interdiction qui a duré quelques semaines à compter de décembre 2021, les fleurs de CBD ont à nouveau été autorisées à la commercialisation. Si vous êtes friand des produits qui donnent de l’énergie, vous pouvez donc chercher à avoir plus d’informations sur la Super Lemon Haze, fleur de CBD connue pour ses effets énergisants. Après avoir été saisi par les acteurs du chanvre, le Conseil d’État a rendu une décision le lundi 24 janvier 2022, autorisant la commercialisation des fleurs et feuilles de CBD.

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Cette décision vient ainsi suspendre l’arrêté du gouvernement du 31 décembre 2021, qui interdisait la vente des fleurs et feuilles de CBD, qu’elles soient brutes ou associées à d’autres produits. Comme argument, le Conseil d’État a évoqué l’absence d’effets psychotropes dans certaines variétés de fleurs et feuilles de CBD, à l’image de la Super Lemon Haze.

Cependant, l’autorisation a prévu quelques restrictions, notamment en ce qui concerne le taux de THC dans les produits et plants de CBD : il doit être inférieur à 0,3%. Pour rappel, le THC est, contrairement au CBD, une molécule du cannabis aux effets psychotropes. Sa consommation est par conséquent prohibée. Les restrictions responsabilisent les producteurs de chanvre ; ces derniers ont l’obligation de procéder constamment et de façon rigoureuse à un contrôle du taux THC dans leurs plants, sous peine de sanction.

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Qu’en est-il des huiles de CBD ?

La bonne nouvelle vient d’abord de la Commission de l’Union européenne, qui a fini par classer ce produit parmi les aliments sains, après l’avoir longtemps considéré comme un produit dangereux pour la santé humaine. L’huile de CBD est légale aux yeux de l’UE, et peut désormais circuler librement entre ses États membres. En revanche, la Commission garde la même restriction sur le taux de THC : 0,3%.

En France, les huiles de CBD sont à ce jour (juin 2022) vendues légalement, tant que leur teneur en THC respecte le seuil indiqué par la loi. Qu’il s’agisse des isolats de CBD ou des huiles full spectrum, vous pouvez vendre ou acheter ces produits sans craindre la moindre poursuite. Il en est de même pour d’autres produits comme les résines, les infusions, les barres de céréales, les crèmes, les bonbons, etc.

Par contre, tous ces produits sont strictement interdits aux personnes âgées de moins de 18 ans. En tant que vendeur, il serait également intéressant de refuser de distribuer les produits contenant du CBD aux femmes enceintes ou aux mères allaitantes. Par ailleurs, l’usage du cannabis sur le plan médical est toujours en cours d’examen par l’Agence nationale de la sécurité du médicament.

Il est de ce fait interdit aux vendeurs et producteurs d’avancer des allégations thérapeutiques dans la commercialisation du CBD. Il leur est également interdit de semer la confusion entre le cannabis et le CBD, au risque d’être poursuivis pour provocation à l’usage de stupéfiants.