Débourser chaque mois un montant qui dépasse largement sa pension n’est pas à la portée de tous. Pour beaucoup de seniors en Seine-Maritime, la perspective d’un hébergement en établissement spécialisé se heurte à une réalité toute simple : le compte n’y est pas. L’Aide Sociale à l’Hébergement des personnes âgées (ASH) intervient alors, comblant l’écart entre ce que le résident peut financer et le reste à charge. Mais obtenir cette subvention ne s’improvise pas : il existe un parcours à suivre, balisé par des critères précis. Voici de quoi naviguer sans faux-pas.
Les critères à remplir pour accéder à l’ASH
Pour toucher l’ASH, il ne suffit pas d’en faire la demande. Le candidat doit avoir au moins 65 ans, sauf exception : à partir de 60 ans si l’inaptitude au travail a été reconnue officiellement. La résidence principale doit se situer en France, avec un titre de séjour en règle pour les personnes étrangères. L’établissement d’accueil, lui, doit se trouver en Seine-Maritime et disposer de places réservées pour les bénéficiaires de l’aide sociale.
Le choix de l’établissement n’est pas anodin. À Rouen, plusieurs Ehpad à Rouen les mieux notés ouvrent la porte à l’ASH, à condition que le résident prouve l’insuffisance de ses ressources face au montant réclamé par la maison de retraite. C’est sur ce constat, chiffres à l’appui, que le dossier sera examiné.
Procédure pour déposer une demande d’ASH
La démarche commence par le remplissage d’un dossier spécifique, à déposer à la mairie ou au CCAS de la commune du résident. À ce stade, il est impératif de réunir plusieurs justificatifs pour que la demande soit traitée rapidement :
- Une pièce d’identité valide ;
- Des documents attestant du domicile ;
- L’avis d’imposition du demandeur et, s’il y a lieu, de son conjoint ou partenaire ;
- Les attestations de pension ou bulletins de salaire du dernier trimestre, pour le senior comme pour son conjoint et ses obligés alimentaires ;
- La liste de ces obligés alimentaires, extraite du livret de famille.
Une fois le dossier achevé et remis, la mairie ou le CCAS se charge de transmettre l’ensemble des éléments au département de la Seine-Maritime. Que se passe-t-il ensuite ? Le senior, ou son représentant légal, reçoit une notification qui statue sur la demande, qu’elle soit acceptée ou non.
Quand déposer sa demande d’ASH ?
Il est préférable de ne pas attendre la dernière minute. La demande d’ASH doit être lancée dans les deux mois suivant l’entrée en maison de retraite. En s’y prenant tôt, dès l’admission ou même lors des démarches pour intégrer un EHPAD, on limite le risque de devoir avancer des frais importants et on maximise ses chances de prise en charge rapide.
Comment le montant de l’ASH est-il calculé ?
En Seine-Maritime, c’est le département qui verse l’ASH et fixe les règles d’attribution. Le montant varie en fonction des ressources du foyer, en tenant compte :
- Des revenus du demandeur ;
- De ceux de son conjoint, partenaire ou concubin ;
- Des capacités contributives des obligés alimentaires.
Quels recours en cas de refus ?
La demande d’ASH n’est pas toujours acceptée. En cas de refus, il reste possible de formuler un recours préalable auprès du président du conseil départemental. Si cette démarche n’aboutit pas, le dossier peut être porté devant le tribunal administratif. Cette double voie offre une chance supplémentaire, même lorsque la première réponse semble sans appel.
Naviguer dans les méandres des aides sociales n’a rien d’évident, mais l’ASH demeure pour les aînés de Seine-Maritime une passerelle précieuse vers un logement adapté. Rester informé, réactif et méthodique, voilà le trio gagnant pour franchir les obstacles et ne pas laisser le hasard décider de ses vieux jours.
