Quel régime choisir ?

Dès la création, vous devez choisir un régime de TVA pour votre EURL ou votre LLC. Nos comptables en ligne vous aident à voir plus clairement.

Quel régime de TVA choisir en fonction de votre chiffre d’affaires si vous êtes un prestataire de services ?

Il existe trois régimes de TVA possibles pour un EURL ou une LLC. À chaque niveau d’activité, il existe un système de TVA. C’est donc votre chiffre d’affaires qui doit être conservé pour choisir votre régime de TVA.

  • TVA déductible

Si votre chiffre d’affaires est inférieur à 34 400€ (base 2020) si vous êtes un prestataire de services, vous pouvez être exonéré de TVA : il s’agit du régime de franchise de base. Dans ce cas, vous ne facturez pas la TVA et vous ne pouvez pas la récupérer sur vos achats.

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  • Le régime réel simplifié

Si votre chiffre d’affaires se situe entre 34 400€ et 247 000€ (base 2020), votre EURL ou SARL sera soumis au régime réel simplifié. Vous n’avez pas à déclarer la TVA tous les mois, mais la TVA doit être payée tous lessemestre. Le paiement est effectué sous forme d’acomptes, puis par un ajustement avec le CA12 lors de l’établissement du bilan.

  • Le régime réel normal

Si votre chiffre d’affaires est supérieur à 247 000€ (base 2020), vous serez soumis au régime réel normal. La TVA doit être déclarée et payée mensuellement.

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Découvrez également comment un comptable agréé peut vous aider avec un fournisseur de services.

Quel régime de TVA choisir en fonction de votre chiffre d’affaires si vous êtes un commerçant  ?

Il existe trois régimes de TVA possibles pour un EURL ou une LLC. À chaque niveau d’activité, il existe un système de TVA. C’est donc votre chiffre d’affaires qui doit être conservé pour choisir votre régime de TVA.

  • TVA déductible

Si votre chiffre d’affaires est inférieur à 85 800€ (base 2020) si vous êtes un commerçant, vous pouvez être exonéré de TVA : il s’agit du régime de franchise de base. Dans ce cas, vous ne facturez pas la TVA et vous ne pouvez pas la récupérer sur votreachats.

  • Le régime réel simplifié

Si votre chiffre d’affaires se situe entre 85 800€ et 818 000€ (base 2020), votre EURL ou SARL sera soumis au régime réel simplifié. Vous n’avez pas à déclarer la TVA tous les mois, mais la TVA doit être payée tous les semestres. Le paiement est effectué sous forme d’acomptes, puis par un ajustement avec le CA12 lors de l’établissement du bilan.

  • Le régime réel normal

Si votre CA est supérieure à 818 000€ (base 2020), vous serez soumis au régime réel normal. La TVA doit être déclarée et payée mensuellement.

Pouvons-nous changer le régime de TVA ?

Si votre CA est inférieur à 34 400€ ou 85 800€, vous pouvez demander de passer à l’actuel (normal ou simplifié).

Si vous êtes soumis au régime réel simplifié, vous pouvez demander de passer à la normale réelle.

Attention, l’option du réel normal est irrévocable pendant 2 ans.

Voyez aussi comment uncomptable agréé peut vous aider.

Conseils de nos comptables pour choisir un régime de TVA

  • Optez pour la franchise de base si vos clients sont des particuliers et que vous ne dépassez pas les seuils indiqués ci-dessus.
  • Choisissez le schéma simplifié si vous créez un petit EURL ou SARL.
  • Si votre entreprise est structurellement responsable en termes de TVA, par exemple si vous êtes exportateur, optez pour la normale réelle.

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