Plan de l'article
Lorsque vous effectuez des frais de santé, la sécurité sociale et mutuelle (s) de santé (s) se complètent pour couvrir la totalité ou une partie de vos dépenses. Grâce à la télétransmission, un échange d’informations informatisé est effectué automatiquement entre la Sécurité sociale et votre santé complémentaire. C’est cet échange qui permet le paiement automatique de vos prestations, sans que vous ayez à envoyer vos relevés de sécurité sociale à votre santé mutuelle.
Ainsi, la Sécurité Sociale « connaît » votre santé complémentaire.
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Une règle incontournable
Cependant, la règle est claire : la sécurité sociale ne peut gérer qu’un seul organisme complémentaire. Cependant, cela peut arriver :
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- Que vous ayez toujours deux organisations complémentaires, si vous avez souscrit à ce qu’on appelle la « santé super-complémentaire ». Dans ce cas, la seconde mutuelle complète la remboursements de la première, pour un meilleur soutien global.
- Que vous ayez deux organisations complémentaires à l’occasion, parce que vous avez changé la santé mutuelle. Dans ce cas, le premier doit continuer à assurer vos remboursements supplémentaires jusqu’à la date de votre changement mutuel, puis le nouveau doit prendre le relais à partir de cette date.
Cependant, si vous voulez référer deux organismes complémentaires à la sécurité sociale, il y a un soi-disant « chevauchement ». Dans ce cas, les paiements automatiques sont bloqués et vous devez soumettre votre compte papier pour obtenir un remboursement de vos frais de santé. D’où l’importance d’informer clairement la Sécurité Sociale de votre situation précise.
Dans la pratique, comment le faire ?
Jusqu’à présent, vous ne pouviez consulter que sur votre compte personnel AMELI.fr les organismes supplémentaires associés, mais vous ne pouviez y apporter aucune modification. À partir du 25 mai 2020, vous pouvez choisir vous-même le corps de connexion et le corriger en cas de changement. La manipulation doit être appliquée à chacun des titulaires de droits (dans la limite de 5). La mise à jour du dossier et la suppression du chevauchement se font dans les 7 jours ouvrables suivant la confirmation de son choix. Dès que votre fichier sera mis à jour, vous recevrez un e-mail de notification pour vous en informer.
Cette nouvelle fonctionnalité vous permet de gérer plus facilement vos changements mutuels. Si vous avez deux soins complémentaires en continu (« santé supercomplémentaire »), vous serez obligé d’envoyer « manuellement » le compte de la première mutuelle à la seconde, pour obtenir un remboursement supplémentaire.
Attention
Cette fonctionnalité n’est pas disponible dans les cas suivants :
- Si vous êtes bénéficiaire de la Solidarité Complémentaire Santé, CMU-C ou ACS,
- Si vous êtes affilié à un régime partenaire ou à la CGSS de Martinique,
- Si vous dépassez la limite de 5 détenteurs de droits sur le dossier sous réserve de chevauchement.
Pour plus d’informations, connectez-vous à votre domaine d’affiliation surameli.fr.
